Conditions d'utilisation

Utilisation du service

Éditeur. CORAA (coraa.be) est édité par Guilhem Cozier, personne physique, indépendant enregistré en Belgique sous le numéro d'entreprise 1037952062. Contact : cozierguilhem@gmail.com.

Objet. CORAA est un tableau de bord d'équipe destiné aux conseillers financiers et à leur hiérarchie. Il sert à suivre l'activité, les objectifs et les rendez-vous d'une structure. Il n'est ni un outil de conseil, ni un outil de gestion de clientèle, et ne produit aucune recommandation financière.

Compte — état actuel. L'accès à CORAA se fait avec une adresse e-mail et un mot de passe propres à CORAA. Les comptes sont créés sur invitation d'un administrateur ; il n'y a pas d'inscription libre.

Abonnement — état actuel. CORAA assure sa propre facturation. Chaque application garde son propre accès et sa propre facturation jusqu'à la mise en production de la Liaison avec Modelys.

Compte et abonnement — à la mise en production de la Liaison. L'accès à CORAA se fera avec le compte Modelys de l'utilisateur ; CORAA ne créera pas de compte indépendant pour l'accès courant et ne mettra en place aucun moyen de paiement propre. CORAA ne facturera pas ses utilisateurs : la facturation, les factures et le support relatif à l'abonnement seront assurés par Modelys.

Accès. L'accès à CORAA suit l'accès à Modelys, tel que Modelys le communique. Un accès qui se ferme chez Modelys se ferme chez CORAA.

Date du changement. Ce changement prend effet à une date convenue par écrit entre les deux Parties. Les utilisateurs en sont informés avant.

Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ce qui est fait depuis votre compte. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes n'est pas autorisé : il ferait apparaître l'activité de l'un sous le nom de l'autre, et rendrait le suivi faux pour tout le monde.

Ce que vous saisissez. Vous restez responsable des données que vous entrez dans CORAA, en particulier des données de vos clients. N'y saisissez que ce qui est nécessaire au suivi d'activité, et rien qui relève du secret professionnel ou de données sensibles. CORAA ne vérifie pas le contenu de vos saisies.

Usages interdits. Tenter d'accéder aux données d'une structure qui n'est pas la vôtre, contourner les contrôles d'accès, extraire massivement des données, ou utiliser CORAA pour de la prospection auprès des clients d'un autre conseiller.

Disponibilité. CORAA est fourni tel quel, sans engagement de disponibilité chiffré. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de nos hébergeurs. Nous n'imposons pas d'indisponibilité programmée sans prévenir lorsqu'elle est prévisible.

Support. Chaque application assure le support de son propre périmètre. Après la mise en production de la Liaison, Modelys assure le support de l'abonnement et de la facturation. Pour CORAA : cozierguilhem@gmail.com.

Propriété. CORAA, son code, son interface et ses éléments graphiques restent la propriété de son éditeur. Les données que vous saisissez restent les vôtres, et celles de votre structure.

Responsabilité. CORAA est un outil de suivi : les décisions commerciales, les obligations réglementaires et la relation avec vos clients restent les vôtres. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, notamment une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, sauf faute intentionnelle ou lourde.

Durée et fin. L'accès dure aussi longtemps que votre compte est actif. Un administrateur de votre structure peut le désactiver. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à l'adresse de contact ; les conséquences sur vos données sont décrites dans la politique de confidentialité.

Liaison avec Modelys. CORAA reçoit de Modelys les données décrites dans sa politique de confidentialité, et n'en fait aucun autre usage.

Droit applicable. Droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Nivelles sont compétents.